droit des pauvres

  1. Accueil
  2. administration
  3. fiscalité
  4. impôts locaux
  5. droit des pauvres
Note d'application
Renvoie à la taxe sur les spectacles gérée par les bureaux de bienfaisance au XIXe et au début du Xxe siècle.
droit des pauvres
Terme accepté: 29-Avr-2015